Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ALAN INTÉRIEUR
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Alan Intérieur et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne.
Elles concernent notamment la vente d’ebooks, guides, fichiers, exercices, ressources éducatives et autres contenus numériques.
Article 2 — Vendeur
Les produits sont commercialisés sous la marque Alan Intérieur par :
[IDENTITÉ LÉGALE DE L’ENTREPRENEUR], entrepreneur individuel
SIREN : 882 986 854
SIRET : 882 986 854 00017
RCS Évry : 882 986 854
Adresse : 21 rue Maximilien Robespierre, 91120 Palaiseau, France
E-mail : allaninterieur@outlook.fr
Article 3 — Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa page de vente.
Sauf mention contraire, les ebooks et guides sont fournis exclusivement sous forme numérique. Aucun exemplaire physique n’est envoyé.
Le client est invité à lire la description du produit avant de passer commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en euros.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
À adapter selon ton régime de TVA :
- si tu factures la TVA : indique « prix TTC » ;
- si tu bénéficies réellement de la franchise de TVA : utilise la mention fiscale correspondant à ta situation.
Ne mets pas « TVA non applicable – article 293 B » sans avoir confirmé que c’est bien ton régime.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et suit les étapes proposées par le site.
Avant validation, il peut vérifier les principales caractéristiques du produit ainsi que son prix.
La validation finale et le paiement de la commande entraînent la conclusion du contrat.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.
Le paiement est dû immédiatement lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. Alan Intérieur ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
Article 7 — Fourniture du contenu numérique
Après confirmation du paiement, le produit numérique est mis à disposition selon les modalités indiquées sur la page produit ou dans l’e-mail de confirmation.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
En cas de problème d’accès, le client peut contacter allaninterieur@outlook.fr.
Article 8 — Droit de rétractation
Les contrats conclus à distance bénéficient en principe d’un droit de rétractation.
Toutefois, pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution a commencé avant l’expiration du délai légal, à condition que le consommateur ait préalablement donné son accord exprès et reconnu expressément la perte de son droit de rétractation.
Lorsque ces conditions ont été correctement recueillies et que l’accès au contenu a commencé, le client ne peut pas demander un remboursement pour simple changement d’avis.
Cette disposition n’affecte pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 9 — Garantie légale de conformité des contenus numériques
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Pour une fourniture ponctuelle, le professionnel répond notamment des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation, notamment la mise en conformité du contenu sans frais et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’autres solutions telles qu’une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Attention : la réglementation prévoit un encadré spécifique relatif à cette garantie dans les CGV de contenus numériques. Avant publication définitive, je te recommande de reprendre l’encadré réglementaire officiel correspondant à l’annexe de l’article D.211-3 du Code de la consommation.
Article 10 — Licence et propriété intellectuelle
L’achat d’un produit numérique accorde au client un droit d’utilisation strictement personnel.
Il est interdit de reproduire, partager, mettre gratuitement à disposition, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie d’un produit Alan Intérieur sans autorisation écrite préalable.
L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Article 11 — Responsabilité
Les contenus proposés ont une finalité informative, pédagogique et de développement personnel.
Ils ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti, l’utilisation des informations et exercices dépendant notamment de la situation personnelle du client.
Les limitations prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet d’exclure les garanties ou responsabilités légales qui ne peuvent pas être écartées contractuellement.
Article 12 — Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
[EMAIL]
Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable.
Article 14 — Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel.
Médiateur : Alan INTÉRIEUR
Adresse : 21 rue Maximilien Robespierre
Site internet : myalaninterieur.com
Tu dois réellement adhérer ou relever d’un médiateur référencé avant d’inscrire ses coordonnées : les professionnels doivent indiquer sur leur site et dans leurs CGV le médiateur compétent.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable à son lieu de résidence.